Cigarettes électroniques : qu’en dit la loi

Cigarettes électroniques : qu’en dit la loi ?

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(Last Updated On: 19 janvier 2018)

Les avis sur la cigarette électronique sont partagés. Certes, elle aide les fumeurs dans leur processus de sevrage tabagique, mais elle représente aussi une porte d’entrée dans le tabagisme, notamment pour les mineurs. La loi essaie tant bien que mal de réglementer sa vente, mais jusqu’à aujourd’hui, aucune mesure vraiment stricte n’a été prise à son encontre bien qu’elle soit désormais assimilée à la cigarette classique.

Les mesures déjà instaurées par la loi

Même si beaucoup reste encore à faire, quelques mesures ont déjà été mises en place pour mieux encadrer l’e-cigarette. Parmi elles, on peut citer :

  • Plus de pub et de vente en ligne : alors qu’à ses débuts, la cigarette électronique a fait fureur sur Internet, depuis l’ordonnance n°2016-623 du 19 mai 2016, il est interdit de la vendre en ligne et d’en faire la publicité directe ou indirecte. Les établissements qui en vendent peuvent installer des affiches publicitaires au sein de leurs locaux, mais elles ne doivent pas être visibles de l’extérieur

Cigarettes électroniques

  • Un étiquetage plus détaillé : comme pour les paquets de cigarettes, les étiquettes des e-cigarettes devront désormais afficher les mêmes avertissements. Le produit devra aussi être fourni avec une notice éditée dans les trois langues du pays et le packaging devra être mieux soigné
  • Plus de test en magasin : il est désormais interdit de tester les e-liquides en magasin
  • La vente de cigarettes électroniques aux mineurs est interdite comme le stipule la loi Hamon
  • L’interdiction de vapoter dans les lieux publics comme le souligne le décret n°2017-633 du 25 avril 2017 : lieux de travail collectifs, fermés et couverts, établissements scolaires et toute autre institution destinée à accueillir des mineurs, moyens de transport collectifs, …

Pour cette dernière mesure, l’interdiction n’est pas valable pour les autres lieux publics accueillant du public tels que les bars, les hôtels, les restaurants, …, mais les responsables peuvent toutefois instaurer cette règle. Pour indiquer l’interdiction, les responsables doivent le faire savoir à leurs clients par le biais d’un affichage. Le non-respect de cette information est passible d’une amende.