E-cigarette : nouvelle directive de lutte contre le tabac votée au Parlement Européen

(Mis à jour le: 30 décembre 2018)

Les députés européens viennent d’adopter la nouvelle directive relative au tabac. Cette directive va donc s’ajouter aux autres réglementations qui vont d’ici peu être en vigueur en ce qui concerne les cigarettes traditionnelles

Réglementations suivant le taux de nicotine

Dans le cadre de cette directive, il y a des contraintes à tenir en compte. En effet, il a été décidé que les e-cigarettes dont le taux excède les 20mg/ml sont susceptibles d’être assujetties à une demande spécifique de commercialisation, car un tel produit serait comme un médicament dont l’utilisation a pour but le sevrage du tabac. Ainsi, la vente de ces types de cigarettes électroniques ne se ferait qu’en pharmacie.

Pour les autres cigarettes électroniques, dont le taux de nicotine ne dépasse pas le seuil des 20mg/ml, une réglementation proche de celle appliquée actuellement pour le tabac classique  devrait être mise en vigueur. Il est donc interdit de les vendre à des mineurs. Par ailleurs, les e-cigarettes aux certains arômes pourraient être interdits sur le marché et la publicité relative aux cigarettes électroniques serait réglementée. Tel serait le cas pour les flacons contenant les e-liquides, sur lesquels devraient être mentionnés que « la nicotine dans ce produit crée une forte dépendance ». Ceci étant, il relève de chaque pays de définir ces réglementations sur les cigarettes électroniques.

Marisol Tourrain, ministre de la santé, prépare en ce moment un programme pour lutter contre le tabagisme, ce qui devrait l’amener à se rapprocher de la nouvelle directive adoptée par le parlement européen. Cette directive serait en vigueur à compter de 2016. Les membres de l’Union européenne auront donc chacun un délai de deux ans avant cette date.

Réactions des associations de consommateurs

Devant ces mesures assez strictes qui entreront bientôt en application, les consommateurs d’e-cigarette n’ont pas tardé à répliquer. L’Initiative Européenne pour le libre vapotage ou EFVI en fait partie et incite les adeptes de l’e-cigarette à se joindre à elle afin de permettre aux consommateurs européens, adultes, jeunes ou personnes âgées, de consommer l’e-cigarette.