Est-il permis de vapoter sur son lieu de travail ?

(Mis à jour le: 18 août 2014)

On dit « vapoter » et non fumer lorsqu’on parle de cigarette électronique. Ce dispositif est aujourd’hui plus que célèbre et avec l’absence de règlementation stricte qui l’entoure, tout le monde s’y met même les non-fumeurs. Au sein de l’entreprise, il est désormais habituel de voir des collègues vapoter dans les couloirs, dans les bureaux, dans la cantine, … et pourtant, est-il vraiment légal de vapoter en public ?

vapoter sur son lieu de travail

La règlementation au sein de l’entreprise

Le fait de pouvoir vapoter dans les espaces communs au sein d’une entreprise dépend de la loi interne de la société. Ainsi, une société pourra l’interdire tandis qu’une autre sera plus souple envers ce nouveau dispositif. Il n’existe donc pas de loi stricte qui dit que vapoter au sein de la société est interdite.

La règlementation générale

Aucune loi spécifique n’a encore été prise en ce qui concerne la cigarette électronique, toutefois, il existe quelques articles qui pourraient l’encadrer indirectement.

–          Les articles R. 3511-1 et L. 3511-7 du code de la santé publique stipule par exemple que le vapotage est interdit dans les endroits réservés à usage collectif, recevant le grand public ou qui représentent des lieux de travail. Ces deux articles montrent donc bien que vapoter au sein de la société devrait être interdit.

–          L’article L. 3511-1 du code de la santé publique rajoute que tout produit est considéré comme produit du tabac lorsqu’il est fumé, mâché, prisé, ou sucé, même s’il ne contient que partiellement du tabac. Il en est de même pour tout produit à fumer même s’il ne contient pas de tabac.

De ce fait, ces lois affirment qu’il est interdit de fumer une cigarette électronique dans les lieux publics comme c’est le cas d’une entreprise. D’ailleurs, il est aussi dit que l’e-cigarette est assimilable à la cigarette classique et par voie logique, elle devrait être interdite au sein de la société … sauf que la législation a aussi clairement citée que vapoter n’est pas fumer.

Que doit-on donc retenir ?