Les États-Unis : Vers la réglementation de l’usage de la cigarette électronique

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(Last Updated On: 11 avril 2014)

D’après le contenu d’un e-mail envoyé cette semaine aux membres de la SFATA, une association de professionnels de la cigarette électronique aux États-Unis, le projet de loi, proposé par la FDA qui vise à réglementer l’usage de ce produit aurait été envoyé au Bureau de la gestion et du budget de la Maison Blanche dans le but de l’examiner.

Durant le mois de septembre dernier, la SFATA a déclaré que les fonctionnaires fédéraux et de l’État ont fait pression dans le but d’achever la conjoncture actuelle du marché de la cigarette électronique, qualifié d’un point de vue légal de trop léger. Quant à la FDA, elle a également annoncé qu’elle était en cours de préparation d’un projet qui vise à le réglementer. Et cela est prévu pour le mois d’octobre.

Si cette dernière parvient à appliquer la Loi sur la lutte contre le tabagisme de 2009 aux cigarettes électroniques alors, toute publicité serait strictement réglementée et les différents parfums de plusieurs e-liquides pourront être interdits. Selon la SFATA, cette loi a été établie avec la contribution de la société Philip Morris.

Jusqu’à présent, les cigarettes électroniques ne répondent à aucune définition stricte d’une cigarette classique d’un point de vue juridique. Cependant, la FDA réclame le droit de réglementer l’usage des cigarettes électroniques en vertu d’une décision qui date de 2010 de la Cour d’appel américaine pour le District de Columbia. D’après le tribunal, chaque produit qui dérive du tabac pourrait être soumis à la réglementation réservée aux produits du tabac en vertu de la Loi sur la lutte anti tabac.

Selon la SFATA, le sénateur Sherrod Brown, de l’État de l’Ohio a déclaré aux journalistes durant une conférence téléphonique qui a eu lieu en septembre qu’il allait lui-même s’assurer auprès du commissaire de la FDA, Margaret Hamburg, que la fabrication et la distribution de la cigarette électronique soient contrôlées.

En adoptant ce projet de loi, la cigarette électronique a de fortes chances de devenir aux États-Unis un pur produit du tabac. Il y a de fortes probabilités que cette loi impose de nouvelles taxes sur le produit ainsi qu’une restriction de la publicité et de nouvelles exigences d’emballage. Il y aura également une interdiction de la vente en ligne.

L’examen du projet de réglementation, présenté doit être complété dans les 90 jours. Suite à l’approbation finale du Bureau de la gestion et du budget, la proposition va être publiée dans le journal officiel du gouvernement et la population disposera donc d’un délai durant lequel, elle pourra déclarer ses constatations. Ce délai pourrait se rallonger de 60 jours supplémentaires afin de permettre à la FDA d’analyser ces commentaires avant la prise de la décision finale.