Le coût des notifications pour les e-cigarettes a baissé

Dans l’article 7 du décret du 22 août 2016, il a été annoncé que le coût des notifications pour tout nouveau produit de la vape sera de 550 euros. Cette nouvelle a fait l’effet d’une bombe auprès des professionnels du secteur, mais ces derniers peuvent désormais souffler un peu puisque le montant initial a été réduit de moitié.

Les modifications apportées

Pour corriger le tir, un autre décret portant le n° 2016-1708 est paru le 12 décembre 2016. Il modifie quelques points du décret n°2016-1139 du 22 août 2016 dont le texte sur la notification initiale. Il a alors été décidé que la déclaration de tout nouveau produit de la vape ou toute modification les concernant sera facturée à 295 euros, soit près de la moitié des 550 euros prévus.

Ce tarif concerne un produit à la fois donc si vous projetez de lancer sur le marché deux e-liquides disponibles avec trois taux de nicotine différents, vous devrez au total payer six fois les 295 euros puisqu’il y aura alors six produits différents. Le montant total (1 770 euros dans notre exemple) devra être payé avant même d’avoir vendu votre premier produit.

En ce qui concerne la cotisation annuelle de 120 euros demandée pour le stockage, l’analyse des notifications mentionnées par produit et leur traitement, rien n’a changé.

Dans la pratique

Selon l’article 1 du décret, le coût de la notification devra être payé, au plus tard, le 31 mars de l’année qui suit la déclaration.

Pour ce qui est de la notification, les fabricants qui ont prévu de vendre leurs produits à partir du 1^er janvier 2017, ont eu jusqu’au 31 décembre 2016 pour notifier leurs produits. Ceux qui souhaitent faire le lancement de leurs produits au 1^er mars 2017 doivent avoir effectué leur notification le 28 février 2017 au plus tard tandis que ceux qui souhaitent mettre leurs produits sur le marché à partir du 20 mai devront avoir effectué leur notification, au plus tard, le 19 mai de la même année.